La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Chacun des 25 lots fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
45215212: Bau von Altersheimen
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