La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
Le marché est à lot unique et fera l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de vaisselle et ustensiles de cuisine nécessaires aux services de la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS. La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes LA VILLE DE LILLE ET 3 CCAS, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants :
- C.C.A.S DE LILLE : Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex https://www.lille.fr/Votre-Mairie/Aides-et-solidarite/Le-CCAS
- C.C.A.S. D_HELLEMMES : VILLA LISBETH _ 176 RUE ROGER SALENGRO 59260 HELLEMMES https://www.hellemmes.fr/Nos-equipements/CCAS-d-Hellemmes
- C.C.A.CS. DE LOMME : 72 avenue de la République 59160 LILLE https://www.ville-lomme.fr/Solidarite/C.C.A.S
Lieu de prestation du service : Lille, Lomme et Hellemmes
L'accord-cadre est passé sur une durée de 24 mois reconductible une fois tacitement sur la même durée sans que l'accord puisse dépasser 48 mois.
Les prix seront révisés chaque année à la date d'anniversaire du marché.
39221100: Küchenbedarf
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