Procédure de concession en vue de la conclusion d'un bail à construction sis parcelle cadastrée section B n° 1115, située 150 avenue Léon Foillard - 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS

Le preneur du bail à construction devra assurer la démolition du bâti existant sur la parcelle (local commercial de 1 000 m2), puis la construction, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier prévu par les prescriptions du contrat (un ou plusieurs immeubles d_une surface de plancher minimale de 4 000 m2, affectés à des activités tertiaires) durant la durée du bail à construction. Le preneur exploitera les immeubles ainsi érigés ou les mettra à disposition de tiers, et encaissera durant la durée du bail à construction l'ensemble des loyers qu'il percevra des locataires. Il versera à la Commune un loyer annuel conformément à son offre financière. A l_issue de la durée du bail, l_ensemble immobilier reviendra en pleine propriété à la Commune.

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Haupt-CPV-Code

45210000: Bauleistungen im Hochbau