L'objet des conventions de terminaux (au sens des dispositions du Code des transports - article L.5312-1 du code des transports) est de confier à titre exclusif et principal et aux risques et périls du ou des titulaire(s) le développement, l'entretien, la gestion et l'exploitation de deux terminaux portuaires.
Port Atlantique La Rochelle souhaite confier à un opérateur, à titre non exhaustif, les principales missions suivantes incombant à un opérateur de terminal : l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement du Terminal du Bassin à Flot et du Môle d'Escale Ouest, ainsi que le financement, la conception et la réalisation d'un programme d'investissements.
Durée en mois: 180 ou 360 mois (en fonction du programme d'investissements).
- Les conventions objets de la présente publicité seront des conventions de terminaux au sens du Code des Transports. Elles respecteront les dispositions de ce dernier et du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
- Les candidats déposeront une offre par terminal (allotissement de la procédure) et une offre pour chaque durée souhaitée
63721200: Betrieb von Häfen
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