La présente consultation a pour objet la relance, suite à la déclaration sans suite, pour la souscription de contrats d'assurances de Deux-Sèvres Habitat au 1er janvier 2026.
Précisément, la consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
a) la gestion des polices d'assurance suivantes :
- Lot 1 : Responsabilité civile générale
- Lot 2 : Flotte auto et auto-mission
- Lot 3 : Protection Juridique
b) le placement des risques à 100%,
c) et une mission de conseil et d'accompagnement.
Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au dossier
de consultation des entreprises (DCE).
Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois.
Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit.
66510000: Versicherungen
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