Details zur Ausschreibung

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

En application de la loi du 18 janvier 2005, dans le cadre des actions sociales concernant l'alimentation, l'hygiène, l'habillement et les transports, le Conseil départemental de la Haute-Vienne remet des titres dénommés " chèques d'accompagnement personnalisé " à des personnes qui rencontrent des difficultés sociales pour acquérir des biens et services. Les personnes à qui des chèques d'accompagnement personnalisé sont remis peuvent acquérir, à hauteur du montant figurant sur sa valeur faciale, auprès d'un réseau de prestataires les biens, produits ou services prévus sur le chèque, à l'exclusion de tout remboursement en numéraire, total ou partiel.


Haupt-CPV-Code

22440000: Scheckvordrucke

Stammdaten

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  • Ende der Frist: 10. November 2025, 12:00
  • Veröffentlicht am: 06. Oktober 2025
  • Vergabeart: Offenes Verfahren
  • Auftraggeber: Conseil Départemental Haute-Vienne
  • Art des Auftrags: Lieferauftrag
  • Dokumentennummer: N/A
  • NUTS-Code: FRI23
  • Zum Original Link
  • Status: Aktiv
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