Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à prix forfaitaires » et une
partie à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum annuel hors taxes de
80 000 euro(s) H.T.
- Pour la partie forfaitaire : Prestations prévues dans le cadre des missions de la base de
référence
- Pour la partie à bons de commande : Prestations réalisées ponctuellement de façon
complémentaire
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les principales missions attendues sont :
- La réalisation des diagnostics d'accessibilité des ERP ou leur mise à jour (pour ceux qui en ont
déjà fait l'objet),
- La réalisation d'un descriptif de préconisations de mise en accessibilité après vérification de la
compatibilité technique ainsi qu'une évaluation des coûts
79212000: Betriebsprüfung