Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique.
Le SAD est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication sur le profil acheteur.
Les prestations sont réparties en 2 catégories :
- Catégorie 1 : Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion
- Catégorie 2 : Véhicules légers neufs ou d'occasion
Les véhicules seront neufs ou d'occasion récentes (moins de 3 ans à la date de la demande d'offre et moins de 30 000 kms) et de types citadines, berlines, fourgonnettes ou utilitaires.
Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre de candidats par catégorie n'est pas limité.
Au fur et à mesure des besoins, les entreprises agréées seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter
34100000: Kraftfahrzeuge
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