Le présent accord-cadre est issu d_un appel d_offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L_accord-cadre a pour objet la fabrication de matériels cynotechniques spécifiques sur mesure. Tous les matériels cynotechniques spécifiques sur mesure à fournir ont vocation à être utilisés dans le cadre de l_éducation et de l_entraînement opérationnels des chiens de travail des forces armées. Il est mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 _ HT. Il sera exécuté par l_émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
35000000: Ausrüstung für Sicherheitszwecke, Brandbekämpfung, Polizei und Verteidigung
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