Details zur Ausschreibung

Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif

Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif.
L'accord-cadre porte sur une prestation de service pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif.
La consultation est divisée en 3 lots : Lot 01 - Secteur nord, Lot 02 - Secteur centre et Lot 03 - Secteur sud.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2026.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.
Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat


Haupt-CPV-Code

65130000: Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen

Stammdaten

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  • Ende der Frist: 10. November 2025, 12:00
  • Veröffentlicht am: 25. September 2025
  • Vergabeart: Offenes Verfahren
  • Auftraggeber: Communauté de communes Bugey Sud
  • Art des Auftrags: Dienstleistungsauftrag
  • Dokumentennummer: AC_AEP_ASS
  • NUTS-Code: FRK21
  • Zum Original Link
  • Status: Aktiv
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