La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de La Roche-sur-Yon et le Centre Intercommunal d'Action sociale (C.I.A.S) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La Ville de La Roche-sur-Yon a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes.
La consultation porte sur 5 lots :
Lot 1 - Produits carnés surgelés - Lot 2 - Produits de la mer ou d'eau douce surgelés - Lot 3 - Fruits - légumes et pommes de terre surgelés - Lot 4 - Préparations alimentaires élaborées composites surgelés, glaces, crèmes glacées et sorbets -
Lot 5 - Pâtisseries - viennoiseries et ovo produits surgelés.
Chaque accord-cadre mono-attributaire débutera à compter du 17 mai 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d'un
an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans.
Le montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement est de : 205 000 EUR HT lot 1 - 480 000 EUR HT lot 2 - 540 000 EUR HT lot 3 - 287 500 EUR HT lot 4 - 155 000 EUR HT lot 5.
Ce montant maximum annuel fait l'objet d'une répartition contractuelle entre les membres du groupement dont le détail figure à l'acte d'engagement
15896000: Tiefkühlprodukte
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