Marché public de services portant sur l'assurance du parc immobilier (secteur scolaire et secteur non scolaire) de la Communauté française: assurances "Incendie et périls connexes", "responsabilité civile immeubles", "responsabilité locative"; et "responsabilité civile objective Incendie et explosion"

L_assurance des immeubles du secteur scolaire et du secteur non scolaire de la Communauté française : assurance « Incendie et périls connexes » en tant que propriétaire et en tant que locataire, « Responsabilité civile Immeubles », et « Responsabilité civile objective Incendie et explosion », comprenant les deux lots suivants : - Lot 1 : assurance des immeubles de la Communauté française (y compris ceux qui sont susceptibles d_être transférés au Pouvoir organisateur du réseau organisé des établissements scolaires WBE, en cours d_exécution de marché) : garanties « Incendie et périls connexes » en tant que propriétaire et en tant que locataire (dont la « responsabilité locative »), et « responsabilité civile immeubles » ; - Lot 2 : assurance « Responsabilité civile objective Incendie et explosion » (en abrégé « RCO Incendie et explosion »), pour les immeubles de la Communauté française rentrant dans le périmètre de l_obligation d_assurance de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et explosions ainsi qu_à l_assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances (y compris pour les immeubles qui sont susceptibles d_être transférés au Pouvoir organisateur du réseau organisé des établissements scolaires, WBE, en cours d_exécution de marché).

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Haupt-CPV-Code

66510000: Versicherungen