La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois dont 2 mois de préparation de chantier à compter de la date fixée par ordre de service.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour les lots concernés.
Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi.
L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires.
Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont :
- Lot n°1 : 1 100 heures d'insertion
- Lot n°2 : 800 heures d'insertion
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
45233120: Straßenbauarbeiten
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