Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la COMMUNE D’HENDAYE.

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d_assurances pour le compte de la Commune d_Hendaye.

1.02 - Etendue de la consultation
La présente consultation est organisée sur APPEL D_OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l_accord sur les marchés publics (AMP).

1.03 - Conditions de participation des concurrents
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d_un agrément de l_autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d_assurance à présenter des opérations d_assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

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Haupt-CPV-Code

66515000: Schaden- oder Verlustversicherungen