La présente consultation porte sur le choix du concessionnaire qui aura en charge la mise en œuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose. L_opération d_aménagement portera, pour deux îlots urbains identifiés (îlots « Pasteur » et « Jean Moulin »), sur la rénovation complète d_une séquence urbaine cohérente. Le périmètre exact sera précisé au cours de la mission, après une phase d_études et de validation par les copropriétaires concernés.
Cette opération a pour objectif principal de créer un démonstrateur, c_est-à-dire un projet pilote concret qui amorcera la transformation du quartier. Ce démonstrateur servira d_exemple inspirant pour les acteurs du centre reconstruit, afin de les encourager, chacun à leur échelle, à s_engager activement dans la régénération progressive du quartier. Le projet bénéficie d_un financement France 2030.
Compte-tenu de la nature des prestations confiées, de la faiblesse des produits financiers attendus et de l_importance des postes de déficits, et par voie de conséquence de l_impossibilité à faire assumer par le concessionnaire l_exclusivité du risque économique de l_opération, le contrat s_inscrira dans le cadre d_une concession d_aménagement sans transfert de risque à l_aménageur, conformément aux dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Le traité de concession d'aménagement répondra donc aux règles de forme et de procédure d'un marché public au sens du Titre 1er (article L 1110-1) du code de la commande publique.
45111291: Erschließungsarbeiten
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