Travaux de construction d'un préau pour l'école primaire Claude Nougaro

Justificatifs à produire :
- Acte d'engagement, CCTP, CCAP, DQE, pièces graphiques détaillées
- Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
- Une déclaration du candidat (ou DC2) attestant sur l'honneur qu'il n'existe à son encontre aucune interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres (cf. art. 43 du CMP)
- Références et moyens de l'entreprise
- CA sur les 3 dernières années
- Qualification de l'entreprise (carte professionnelle d'entrepreneur TP 2016)
- Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité

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Haupt-CPV-Code

45214200: Bauarbeiten für Schulgebäude