Le présent marché a pour objet l_exploitation des déchèteries d_Aubagne, Peypin, Auriol, Cuges les Pins et du centre de transfert de Peypin. Il s_agit d_un marché de services. Il s_agit d_un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
90513000: Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
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