Marché de prestation intellectuelle pour l’étude et la mise en œuvre d’une structure temporaire de couverture de la piscine de Saint-Rémy pour la période hivernale 2026-2027

Marché de prestation intellectuelle pour l_étude et la mise en œuvre d_une structure temporaire de couverture de la piscine de Saint-Rémy pour la période hivernale 2026-2027. Ce marché n_est pas soumis aux dispositions de la loi relative à la maîtrise d_ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d_œuvre privée « dite « loi MOP » du 12 juillet 1985 et codifiée au livre IV du code de la Commande Publique. Toutefois, les missions confiées au titulaire s_inspirent de la structuration des missions de maîtrise d_œuvre prévues par la loi MOP selon une décomposition adaptée à la nature et aux objectifs de l_opération. Le titulaire aura pour mission : AVP avec AT d_ERP, PRO/DCE, ACT, DET/VISA, AOR. Mission complémentaire OPC. Marché non alloti, non décomposé en tranche. Les variantes ne sont pas acceptées. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le marché débutera dès sa date de notification et s_arrêtera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2025

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Haupt-CPV-Code

71000000: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen