Il est passé selon une procédure formalisée avec négociation, conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 4° du Code de la commande publique.
Cette procédure se déroulera donc en deux (2) phases :
-Une première phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères énoncés à l'article 8.1 du présent R.C. et le nombre de candidats sélectionnés est fixé à 3 sous réserve de concurrence suffisante,
-Une seconde phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur attribuera le marché sur la base des critères énoncés dans le R.C. propre à la phase offre
45211340: Bau von Mehrfamilienhäusern
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