Il s_agit d_un concours restreint portant « Esquisse » en application des articles L. 2125-1, L.2172-1 et R.2172-1 à R.2172-2, R.2172-4, R.2172-6, R.2162-15 à R.2162-21, R.2162-22 et R2162-25 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l_article R.2122-6 du code de la commande publique, le concours sera suivi d_une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l_attribution d_un marché public de maîtrise d_œuvre au lauréat ou à l_un des lauréats du concours.
71000000: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
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