Entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget de la CA3B
Montants identiques pour la période initiale et les périodes de reconduction :
Montant HT minimum : 50 000.0 Euro(s) H.T. - Montant HT maximum : 150 000.0 Euro(s) H.T

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Haupt-CPV-Code

90460000: Leerung von Klärgruben oder Faulbecken