Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison des logements du patrimoine du ministère des Armées géré par la société Nové Gestion (ci-après) et la fourniture de services associés.
31682000: Bedarf für die Stromversorgung
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