TG études environnementales pour les Postes Sources Enedis EST et MMN

Le marché a pour objet la réalisation d_études et de démarches administratives et environnementales pour les projets de création et d_extension de poste source Enedis EST et MMN :
1. Etude de cadrage (vision d_ensemble du projet avec une première analyse ERC)
2. La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) etl_aide à l_acquisition
3. DPP - Dossier de Présentation du Projet (Circulaire FERRACCI)
4. Dossier de demande d_examen au cas par cas
5. Etudes d_Impact
6. Pré-diagnostics écologiques et inventaires écologiques
7. Consultation des maires et services (article 323-25)
8. Photomontages
9. Reprographies de documents
10. Dossier de demande de Déclaration d_Utilité Publique (DUP)
11. Dossier de mise en compatibilité des documents d_urbanisme et PLU12.
12. Dossier Loi sur l_Eau. Périmètres géographiques des MOAD PS _ Nord _ EST

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Haupt-CPV-Code

71313400: Umweltfolgenabschätzung im Bau