Le marché est composé d_un lot unique : Assurance « Risques statutaires ».
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d_entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d_une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l_ensemble du risque.
Si en cours d'exécution du marché, un des membres du groupement se retire de la coassurance, l_Assuré peut accepter, par avenant, le remplacement du coassureur partant par un autre membre du groupement, sous réserves que les conditions d'exécution du marché restent strictement inchangées.
Il peut également faire le choix de poursuivre son exécution en coassurance incomplète ou résilier le marché.
L_absence d_allotissement du présent marché public est justifiée par l_absence de prestations distinctes à effectuer.
Le CCAS de Martignas-sur-Jalle adhère au groupement de commandes pour l_achat des prestations d_assurances du lot unique du marché.
Dès lors, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
66510000: Versicherungen
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