Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l_exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum _ Montant minimum de 100 000.00 _ HT et montant maximum 600 000,00 _ HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
39222200: Servierplatten
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