La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les fournitures concernent un lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes LA VILLE DE LILLE ET 3 CCAS, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : C.C.A.S DE LILLE : Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex https://www.lille.fr//Le C.C.A.S. D_HELLEMMES : VILLA LISBETH _ 176 RUE ROGER SALENGRO 59260 HELLEMMES https://www.hellemmes.fr/ ET LE C.C.A.S de LOMME : 72 Avenue de la République 59461 LOMME https://www.ville-lomme.fr/
Le présent accord-cadre concerne les fournitures pour le contrôle d'accès des bâtiments communaux de la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
L'accord-cadre est passé sur une durée de 12 mois reconductible trois fois tacitement sur la même durée sans que l'accord puisse dépasser 48 mois. Les prix seront révisables dans les conditions prévues au CCAP.
42961100: Zugangskontrollsystem
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