La consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoyage en appui des opérations de travaux, de maintenance et d'intervention exceptionnelle sur les bâtiments communaux
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre multi-attributaires (2) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000.00 euro(s) HT, soit 480 000.00 euro(s) TC sur la durée de l'accord-cadre.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
90910000: Reinigungsdienste
Jahre
Tage
Stunden
Minuten
Sekunden