Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'EPTB SEINE GRANDS LACS :
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
66510000: Versicherungen
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