Nettoyage de locaux : Parking Victor Hugo et du Kursaal sis à Sète (34)

Accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP.
Il est à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP.
Il est monoattributaire.
Il est conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP.
La durée de validité initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire.
L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an

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Haupt-CPV-Code

90914000: Parkplatzreinigung