La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de DCE est joint à titre indicatif, le DCE définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation :
- Travaux de réparation, entretien et petit investissement sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (lots n°1 à 6), avec astreinte (sur les lots 1, 3 et 5) sur périmètre élargi.
- Travaux de renouvellement en investissement sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (lots n°7 à 12),
- Travaux de maintenance et grosses réparations des collecteurs visitables et semi visitables (lot n°13).
Les travaux sont exécutés sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et leurs ouvrages correspondants, relevant de la compétence de Grand Chambéry, pour les années 2026 à 2030.
Les travaux seront ceux que la Direction de l'Eau et de l'Assainissement décidera d'exécuter sur l'ensemble de son patrimoine, sauf ceux qu'elle décidera de faire exécuter directement par ses agents techniques ou ceux qui feront l'objet d'une opération et d'une consultation spécifiques
45232150: Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen
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