La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 200 000,00 euro(s) HT et un maximum de 1 200 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La présente consultation concerne : La création ou la réparation d'étanchéité sur tous types d'ouvrages d'art
45261420: Abdichtungsarbeiten gegen Wasser
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