Details zur Ausschreibung

Accord-cadre à bons de commande pour l'établissement des diagnostics techniques et immobiliers des logements de fonction des Collèges de Moselle

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le mandataire représente l'ensemble des membres du groupement, vis-à-vis de la personne publique, pour l'exécution de l'accord-cadre. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination des membres.
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. De même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement.
Afin de garantir une répartition équitable des marchés et de favoriser une concurrence saine, le Pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Ainsi, chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ils doivent indiquer clairement dans leur offre les lots pour lesquels ils soumissionnent et leur ordre de préférence (acte d'engagement). Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.


Haupt-CPV-Code

71335000: Technische Studien

Stammdaten

  • -

    Jahre

    -

    Tage

    -

    Stunden

    -

    Minuten

    -

    Sekunden

  • Ende der Frist: 04. Dezember 2025, 11:00
  • Veröffentlicht am: 30. Oktober 2025
  • Vergabeart: Offenes Verfahren
  • Auftraggeber: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
  • Art des Auftrags: Dienstleistungsauftrag
  • Dokumentennummer: 2025-SA0162
  • NUTS-Code: FRF33
  • Zum Original Link
  • Status: Aktiv
Diese Webseite nutzt Cookies, um bestmögliche Funktionalität bieten zu können. Details finden Sie hier.