Evacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d'eau potable

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commandes de 1 250 000 euro(s) HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

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Haupt-CPV-Code

90513900: Schlammentsorgung