Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties :
- pour les missions de maintenance préventive, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix global et forfaitaire (estimation : 200 000 euro(s) HT) ;
- pour les missions de maintenance curative, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique (estimation : 200 000 euro(s) HT)
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
o sans montant minimum ;
o montant maximum sur la durée du marché : 200 000,00 euro(s) HT
50700000: Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
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