Accord-cadre CSPS pour le secteur de Nice Aéroport

L_objet de cet accord-cadre, est de confier à son titulaire des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les phases de conception PROJET et de travaux relatives à l_opération de création du Pôle d_échanges multimodal de Nice Aéroport (Département 06), pour la partie sous maîtrise d_ouvrage SNCF Réseau, dans le cadre du projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte d_Azur (LNPCA).
Le Coordonnateur SPS exécute les prestations conformément aux textes visés dans la loi, les décrets et les textes règlementaires en vigueur complétés des dispositions définies dans le présent accord-cadre définissant la mission spécifique.

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Haupt-CPV-Code

71317210: Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit