L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes 25TM05 conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- Toulouse Métropole
- Commune de SAINT-ALBAN
- Commune de BLAGNAC
- Commune de L'UNION
- Commune de BRAX
- Commune de BRUGUIERES
- Commune de CUGNAUX
- Commune de FLOURENS
- Commune de PIBRAC
- Commune de SAINT-ORENS
- COSAT
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants maximums sont indiqués par membres du groupement dans les documents de la consultation. Ils sont identiques à chaque période de reconduction.
Les services attendus au titre du présent marché sont les suivants :
- La gestion des acquisitions et des renouvellements des licences,
- La gestion du parc licences du pouvoir adjudicateur par le maintien de conformité,
- L'accompagnement pour le choix de nouvelles solutions logicielles et la veille des marchés Editeurs,
- Les prestations de services managés (étude technique, audit) pour l'optimisation du parc licences
Exclusions du marché :
Sont exclues du présent marché les achats de licences logicielles indissociables des matériels sur lesquels elles sont installées lors de l'acquisition desdits matériels
48920000: Büroautomatisierungssoftwarepaket
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