La présente consultation concerne la réalisation des prestations techniques relatives à la mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la Ville de Vénissieux. Par « véhicules » au sens du marché, sont désignés :
les véhicules légers
les deux-roues
les cycles et engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, gyropodes_)
les véhicules lourds (poids lourds, autocars, engins de chantier)
les remorques et caravanes
les épaves et véhicules incendiés
Les prestations comprennent :
l'enlèvement et le transport des véhicules désignés par l'autorité de police compétente ;
le gardiennage et la conservation des véhicules dans un parc de fourrière sécurisé ;
l'accueil et l'information du public en vue de la restitution des véhicules, sur présentation d'une main levée délivrée par l'autorité de police ;
la gestion administrative et technique des véhicules placés en fourrière via le système d'information dédié (SI Fourrières) ;
La mise en oeuvre des procédures de restitution, de destruction ou d'aliénation des véhicules conformément à la réglementation en vigueur
La transmission régulière des informations et justificatifs relatifs aux opérations effectuées auprès de l'autorité municipale
50118110: Fahrzeugabschleppdienste
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