Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068

Le marché a pour objet la souscription de contrats d_assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l_Assemblée nationale.

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Haupt-CPV-Code

66516000: Haftpflichtversicherungen