le marché est réservé :
- à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ».
Le marché est un accord-cadre mono attributaire de prestation de services
Le lieu d'exécution se situe dans la Commune de SUCY EN BRIE, département 94, résidence CITE VERTE
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable une fois
77310000: Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
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