Le titulaire devra fournir, livrer puis créditer des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement à puce avec code confidentiel pour chaque agent demandeur de la communauté d_Agglomération de Nîmes Métropole.
La prestation incombant au titulaire comprend :
- La fourniture des cartes de paiement à puce rechargeables, avec ou sans contact, permettant de créditer des titres restaurant ;
- La fourniture des titres-restaurant dématérialisés sous forme de crédits sur la carte mentionnée ci-avant _ la carte sera alimenté après réception des bons de commandes adressées par le pouvoir adjudicateur ;
- La fourniture d_une solution informatique de gestion en ligne des titres restaurant pour les gestionnaires de la communauté d_agglomération de Nîmes Métropole.
L_ensemble des prestations prévues au présent marché devront respectées les dispositions des articles L. 3262-1 et suivants et R. 3262-1 à R. 3262-46 du Code du Travail relatifs aux règles applicables aux Titres Restaurants, ainsi que l_ensemble des autres décrets d_applications présents ou futurs relatifs à la règlementation applicable aux titres restaurants.
Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
L'estimation en euros hors taxe indiquée ci-dessous correspond au montant estimé de la valeur faciale et des quantités annuelles estimées des titres restaurant.
66133000: Bearbeitung und Clearing
Jahre
Tage
Stunden
Minuten
Sekunden