Un groupement de commandes pour la passation d_un accord-cadre ayant pour objet des prestations de « diagnostics et actions de dératisation » a été constitué sur le fondement de l_article L.2113-6 du code de la commande publique. Les membres constitutifs du groupement sont : - L_EPT Plaine Commune - La Commune Nouvelle de Saint Denis, - La ville de Stains, - La ville de Villetaneuse, - La ville d_Epinay-sur-Seine, - La ville de L_Ile-Saint-Denis. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l_Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son Président. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chacun des lots fera l_objet d_un marché séparé. Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer et notifier les marchés. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, le coordonnateur est en charge de l_exécution du marché public. Pour le lot 5, le Coordonnateur n_est pas en charge de l_exécution du marché public. En effet, le membre concerné par ce lot se chargera individuellement de l_exécution des prestations pour ses propres besoins. Aussi, la Ville de l_Ile-Saint-Denis s_assurera de l_exécution de son marché, pour ce qui la concerne.
90923000: Rattenbekämpfung
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