Le présent cahier des clauses administratives particulières a pour objet :
La gestion des commandes, y compris la mise en place d'un outil de gestion des commandes dématérialisé, permettant une passation sécurisée et efficace des commandes via une plateforme en ligne hébergée en France ou dans l'Union Européenne.
L'approvisionnement de fournitures scolaires et de matériels pour les activités manuelles et artistiques, répondant aux besoins des groupes scolaires maternels et élémentaires (7 écoles à Montmagny), des centres de loisirs (3 centres), des structures petite enfance (4 crèches et 1 relais petite enfance), ainsi que de tous les services municipaux susceptibles de commander ce type de fournitures pour leurs besoins propres, à l'exception des fournitures de bureau administratives couvertes par un autre marché.
Le conditionnement par service, avec un conditionnement spécifique par école et par classe pour les établissements scolaires, afin de faciliter la distribution et l'utilisation des fournitures.
La livraison sur site, dans les établissements désignés (écoles, crèches, centres de loisirs, etc.), avec des modalités précises incluant le transport, le déchargement et, si nécessaire, la manutention jusqu'aux étages ou sous-sols des locaux, sans l'aide du personnel communal.
Le conseil et le suivi des commandes et des livraisons, incluant la fourniture d'un catalogue restreint (basé sur le Bordereau des Prix Unitaires - BPU) et d'un catalogue général, ainsi qu'un accompagnement des directeurs d'établissement sur les nouveautés, les programmes scolaires et la veille documentaire.
La garantie des produits, avec une garantie technique d'au moins 12 mois contre tout vice de fabrication ou défaut de matière, et un délai de remplacement ou de réparation de 10 jours.
Les fournitures doivent respecter les normes GPEM (Brochure n°5720 Edition 1999), AFNOR, ainsi que la réglementation française et communautaire, notamment en matière de conditions de production soci
39162110: Lehrbedarf
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